Résumé
Connue aussi sous l’appellation de prime Énergie, la prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) vise à encourager les propriétaires à entreprendre des travaux d’économies d’énergie de leurs habitations. Il s’agit donc d’une aide qui touche particulièrement le secteur de la rénovation des logements. On vous dit tout.
La prime CEE : Comment ça marche ?
Mise en place par les pouvoirs publics dans le but d’accélérer la transition énergétique depuis 2005, la prime C2E impose aux Fournisseurs d’Energie (les Obligés) tels que les distributeurs d’électricité, de gaz naturel, de fioul domestique, de chaleur, de froid et de carburants pour automobiles de financer les travaux d’économies d’énergie afin de compenser l’impact de leur activité sur l’environnement. Cela passe par l’obtention des certificats attestant que des travaux ont été réalisés pour améliorer la performance énergétique de l’habitation.
En fonction du fournisseur d’énergie, les aides CEE peuvent prendre plusieurs formes (prime en chèque, e-cartes cadeaux, réductions, services gratuits, bons de réduction, etc.). Elles sont accessibles, sans condition de ressources, à tous les propriétaires et locataires d’un logement qui a plus de 2 ans. Le montant de l’aide proposée varie selon plusieurs critères à savoir le type de travaux envisagés, les revenus du foyer et dans certains cas de la situation géographique.
Pour info, depuis le 1er juillet 2022, le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie est compatible avec MaPrimeRénov’ Sérénité.
Quels sont les secteurs de l’immobilier les plus touchés par le dispositif C2E ?
Le dispositif CEE concerne en général l’immobilier ancien notamment :
- le secteur de l’immobilier d’habitation ;
- le secteur de l’immobilier locatif ;
- le secteur de l’immobilier d’entreprise et de services ;
- les parcs immobiliers sociaux.
En ce qui concerne le secteur du bâtiment résidentiel, les aides CEE représentent une opportunité à la fois en termes de financement sur le montant des travaux, ainsi qu’en termes d’économies d’énergie courts et moyens termes. Elles permettent aussi l’amélioration du patrimoine locatif des bailleurs en aidant à lutter contre la précarité énergétique et la déperdition.
Dans le secteur de l’immobilier d’entreprise et de services, la prime Énergie peut être un facteur clé pour optimiser la performance énergétique des appareils ou systèmes de production de l’entreprise. La mise en place de Contrat de Performance Énergétique (CPE) peut donc avoir un impact direct sur la compétitivité.
Il faut dire que les travaux éligibles à la prime C2E diffèrent, mais concernent généralement les travaux d’isolation, les travaux de chauffage, les travaux pour développer les énergies renouvelables ou encore les travaux de Régulation de la production d’énergie.