Résumé
La saisie immobilière est une décision extrême absolument à éviter, autant que possible. Elle est notamment décidée lorsqu’un débiteur ne respecte pas ses engagements, après avoir souscrit un crédit immobilier auprès d’une banque ou d’un établissement financier. Il s’agit certes, d’une méthode impitoyable pour lui, mais très efficace pour le créancier. Ce dernier saisira donc le bien immobilier de son emprunteur, lorsque celui-ci n’est plus capable de rembourser ses dettes. Alors, comment faire pour éviter cela ?
La procédure d’une saisie immobilière
La procédure de saisie immobilière intervient lorsque vous faites face à une difficulté financière et que vous n’êtes plus capable de rembourser vos emprunts bancaires. Pour être valable et menée à bien, la saisie doit respecter certaines conditions. En effet :
- Elle requiert l’intervention d’un huissier et d’un avocat ;
- Elle doit s’appuyer sur un titre permettant de procéder à une exécution ;
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Elle doit être en rapport avec la somme de la créance ;
- En tant que débiteur, vous devez d’abord être informé de la menace de saisie, à plusieurs reprises si vous n’avez pas remboursé vos dettes. Il s’agit de l’étape de commandement de payer ;
- Cette procédure peut être éventuellement suspendue si vous avez saisi la commission de surendettement. De cette manière, votre dossier aura la possibilité d’être analysé.
Comment prévenir une saisie immobilière ?
Pour éviter d’arriver au dernier recours de saisie immobilière , il vous est fortement conseillé de consulter votre banquier pour trouver un chemin d’entente. Cela avant même que la procédure soit entamée, après que les mises en demeure vous soient parvenues.
Vous pouvez notamment essayer d’obtenir un délai, le temps de remettre votre situation financière à flot. Vous pouvez également lui demander de reprendre votre crédit. Afin de l’étaler dans le temps et même de profiter d’un taux relativement bas. Si votre démarche est vaine, vous avez la possibilité de prouver par écrit au juge que vous êtes de bonne foi. Et que vous souhaitez un règlement à l’amiable.
Si les négociations n’aboutissent toujours pas, il est encore possible de saisir le juge d’exécution, afin d’obtenir un délai de 24 mois maximum avant la saisie de votre bien. Ce qui vous laissera sûrement le temps de payer vos échéances en cours et dans certains cas, le juge peut même décider de vous libérer des intérêts.
Comment éviter ou repousser une saisie immobilière ?
Lorsque un huissier rapporte un commandement de payer chez vous, vous ne pourrez plus vendre vous-même votre bien sans autorisation. Car cela signifie déjà qu’il y a une saisie immobilière. Mais vous avez tout de même le droit d’y habiter, le temps que la procédure s’effectue. Si vous ne vous présentez pas à l’audience auprès du juge d’exécution, sachez que ce dernier aura la faculté d’ordonner la vente immédiate de votre bien aux enchères publiques.
Pour éviter cela, vous pouvez donc demander à procéder vous-même à la vente de votre bien immobilier. Ainsi, vous pourrez en tirer un prix plus intéressant par rapport à celui lors des enchères publiques.
Vous pouvez également saisir la commission de surendettement, afin de suspendre l’ordonnance de saisie, notamment si votre dossier est considéré comme recevable. En attendant l’examen de votre dossier, vous devez respecter vos obligations de payer vos nouvelles échéances.
Enfin, vous pouvez essayer de faire échouer la procédure sur une base juridique. En effet, les embûches peuvent être nombreuses, étant donné que les mentions et délais le sont tout autant pour le créancier. Ce dernier aurait donc pu trébucher sur l’une d’elles tout au long de la procédure.