Résumé
Ces dernières années, le marché de l’immobilier en France se développe. De plus en plus de Français investissent dans ce secteur. Grâce à cet investissement, nombreux sont les ménages qui gagnent confortablement leurs vies avec des revenus stables et pérennes. En effet, l’investissement immo est un investissement intéressant sur le long terme. Le statut LMNP permet notamment de bénéficier d’un régime fiscal et juridique très favorable. Pour en bénéficier, le propriétaire doit accepter quelques conditions. En cas de revente d’un bien en LMNP, comment cela se passe-t-il ? Telle est la question revient souvent dans la tête des investisseurs.
Rappel sur les avantages de la location d’un bien en LMNP
Avant d’entrer dans notre vif du sujet, c’est-à-dire à la revente en LMNP, il est primordial de faire un petit rappel des avantages de la location d’un bien en location meublée non professionnelle. Qu’est-ce qu’un bien en LMNP ? À titre de rappel, il s’agit d’un logement meublé à louer. Il peut s’agir d’une location en tant que résidence principale ou encore d’une location pour un court séjour (saisonnier ou temporaire).
Grâce au statut LMNP, le loueur bénéficie d’une réduction d’impôt. Renseignez-vous sur la fiscalité de la LMNP pour en savoir davantage sur ce point. Pour le régime simplifié, toutes les charges sont déduites pendant 5 ans, mais pas que. Le déficit foncier est également imputable sur les revenus locatifs. Pour le régime Micro-BIC, le propriétaire bénéficie d’un abattement forfaitaire de 50% dans la limite de 32 600 euros encaissés annuellement. Si ces avantages vous intéressent, pourquoi ne pas investir en LMNP ? Réalisez votre projet immo en investissant dans un bien neuf ou en état futur d’achèvement. Un courtier en financement immobilier vous sera d’une grande aide pour concrétiser votre projet. Louez ensuite votre logement et bénéficiez des avantages fiscaux cités ci-dessus.
Revente en LMNP soumise à des conditions
La revente en LMNP est possible ! Cependant, il y a quelques conditions qu’il faut respecter et des choses bon à savoir. Si ces conditions ne sont pas respectées, le propriétaire ne pourra pas bénéficier des avantages fiscaux du statut LMNP. À titre d’exemple, dans le cas du dispositif Censi-Bouvard, cela concerne principalement les biens loués en meublés sous le statut non professionnel (LMNP). Dans le cadre de ce dispositif, la réduction d’impôt n’est acquise que si le logement loué est neuf ou en état futur d’achèvement. Mais ce n’est pas tout, le bien doit aussi faire office de résidence d’accueil. Il est important de souligner également que le propriétaire doit mettre en location son logement durant au moins 9 années.
Si vous envisagez la vente location meublée non professionnelle avant 9 ans, la réduction d’impôt ne vous sera pas accordée, car la condition obligatoire (louer le logement durant 9 ans) n’a pas été respectée. Sachez à titre informatif que si le bailleur s’obstine à conserver la réduction d’impôt après la revente avant 9 ans de son bien, il risque de lourdes sanctions. La fiscalité revente LMNP n’a donc plus lieu d’être. Le bailleur a perdu tout droit dans ce cas de figure. Vous l’aurez compris, la revente d’un logement en LMNP avant 9 ans n’est donc pas conseillée.
Après les 9 années de location, le propriétaire sera libre de faire ce qu’il veut, car il est libéré de ses engagements envers l’administration fiscale. À ce stade, on peut dire que le contrat est bien arrivé à son terme. Pour revendre au meilleur prix, le loueur pourra faire appel à un professionnel spécialisé dans la revente de LMNP s’il le souhaite.